Bertold Theeuwes | Frédéric Dopagne | François Pons Le droit diplomatique appliqué en Belgique
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Avant-propos de Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes. De nombreuses missions diplomatiques sont présentes en Belgique. Elles sont établies tantôt auprès du Royaume, tantôt auprès de l’Union européenne. Leur fonctionnement, ainsi que le statut juridique, les privilèges et immunités de leurs membres sont, en substance, gouvernés principalement par la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques. Cet ouvrage rapporte la pratique de la Belgique à l’égard des missions précitées, et analyse la manière dont la Convention de Vienne est, au quotidien, appliquée par les diverses autorités belges. Au-delà des dispositions législatives ou réglementaires – en nombre limité en l’occurrence –, la pratique gouvernementale, telle qu’établie notamment dans de nombreuses ± notes circulaires » communiquées aux missions présentes en Belgique, fait l’objet d’une étude systématique. La jurisprudence des cours et tribunaux est également recensée, les éventuels écarts par rapport à la pratique de l’exécutif étant alors soulignés. Conçu avant tout comme un guide à l’usage des missions diplomatiques établies en Belgique, l’ouvrage intéressera en outre les fonctionnaires, magistrats, avocats et huissiers de justice confrontés à des questions d’application du droit diplomatique en Belgique, ainsi que les étudiants et chercheurs en quête d’informations sur une pratique nationale spécifique de ce droit