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Avis au public. Le Gouvernement-Général ayant appris que les ennemis du repos public se plaisent à débiter que quatre députés des Etats de Brabant ont été arrêtés ensuite d'un ordre émané de son autorité privée; ce qui est destitué de toute vérité ...
Frans | Nederlands | 2 pagina's | 1791
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Requisitoire de l'office fiscal, suivi du décret porté le 20 Septembre 1791, par le Conseil souverain de Brabant, concernant la lègalité de ce tribunal
Non-fictie
Frans | Nederlands | 12 pagina's | 1791
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