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Société des Nations Documents au sujet de mesures prises par le Conseil de la Société des Nations aux termes de l'article 14 du pacte et de l'adoption par l'Assemblée du statut de la Cour permanente ...
Frans | Société des Nations, Cour Permanente de Justice Internationale, [La Haye] | 1921
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Société des Nations Procès-verbaux des séances du Comité 16 juin-24 juillet 1920 avec annexes
Frans | 779 pagina's | Van Langenhuysen, La Haye | 1920
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Société des Nations Documents présentés au Comité et relatifs à des projets déjà existants pour l'établissement d'une Cour Permanente de Justice Internationale
Engels | Frans | 373 pagina's | Société des Nations, Cour Permanente de Justice Internationale, Comité consultatif de Juristes], [La Haye | 1920
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