Procès porté devant la cour d'assises du Brabant méridional contre L. de Potter, F. Tielemans, A. Barthels, J.-J. Coché-Mommens, E. Vanderstraeten et J.-B. de Nève accusés d'avoir excité directement à un complot ou attentat ayant pour but de changer ou de détruire le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
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