Code constitutionnel de la Belgique
expliqué par ses motifs et par des exemples ... d'après le système de J.-A. Rogron ... contenant: la constitution, la loi électorale, la loi provinciale, la loi communale ..
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expliqué par ses motifs et par des exemples ... d'après le système de J.-A. Rogron ... contenant: la constitution, la loi électorale, la loi provinciale, la loi communale ..
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