France Edict du roy, portant vente et alienation aux preuosts des marchands & escheuins de la ville de Paris
iusques à la somme de trois cens mil liures de rente annuelle & perpetuelle à les auoir & prendre sur les deniers prouenans de l'imposition de trente sols qui se leue sur chacun muid de vin, & generalement sur le reuenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez par constitutions particuliers aux habitans de ladite ville, & autres qui volontairement les voudront acquerir; verifié en la Cour des aydes le 6. Mars 1626
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