Instruction relative à la liquidation des créances sur les maisons et établissemens religieux de l'un et de l'autre sexe, supprimés par la Loi du 15 Fructidor, an IV, dans les départemens réunis en conformité de celle du 9 Vendémiaire précédent.
du 15 Frimaire, an V de la République Française, une et indivisible
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